LES PRODUCTEURS DE PMCB
Quelles sont les entreprises de travaux considérées comme « producteurs » ?
Qui doit adhérer à un éco-organisme ?
Quelles sont les éco-contributions à appliquer sur les produits et matériaux de construction ?
Avec l’entrée en vigueur en 2023 de la REP Bâtiment (dite aussi REP PMCB), ce sont désormais ceux qui mettent sur le marché des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) qui assument financièrement le traitement des déchets. Principaux objectifs : développer le recyclage et le réemploi des déchets de chantier et réduire les dépôts sauvages. Pour les entreprises de travaux, cela signifie que les déchets triés du bâtiment sont peu à peu repris gratuitement.
Qui sont les producteurs selon la REP Bâtiment ? Sont considérés comme producteurs tous ceux qui mettent sur le marché français des produits ou matériaux de construction du bâtiment, à savoir: • les entreprises qui fabriquent et vendent des PMCB sous leur nom ou leur marque; • les importateurs de PMCB y compris provenant de l’Union Européenne; • les distributeurs commercialisant des PMCB sous leur propre marque. Produits concernés par la REP Bâtiment Tous les produits et matériaux de construction destinés à être intégrés de façon permanente à un bâtiment ou sur sa parcelle. L’avis aux producteurs du 17 juin 2023 est le document qui liste les PMCB entrant dans le périmètre de la REP et donc soumis à éco-contribution. À noter que des règles spécifiques existent pour les produits à double usage Bâtiment et TP. À consulter sur le site oca-batiment.org. Non concernés : Tous les PMCB destinés aux chantiers TP et tout ce qui est utilisé de manière provisoire sur un chantier (emballages, palettes, EPI, coffrages, échafaudages, mannequins, etc
Les entreprises de travaux sont-elles considérées comme producteurs ?
La plupart des entreprises de travaux ne sont pas considérées comme « produc[1]teurs » au sens de la REP PMCB. Elles le sont seulement dans deux cas : les entreprises de travaux qui importent des PMCB de l’étranger y compris depuis l’Union Européenne* ; les entreprises de travaux qui fabriquent des ouvrages vitrés, (fenêtres, garde-corps vitrés…), des portes, des portails et des volets. *sauf si le fournisseur étranger décide d’adhérer lui[1]même à un éco-organisme de la filière.
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