Bâtiment actualité du 8/11/2020

ÉDITORIAL

Activité du bâtiment et reconfinement

Avançons tous ensemble !

Sommaire

CONSTRUCTION :

Permis de construire : Pas de report de délais malgré le reconfinement

Recours contre les permis de construire : Le Conseil d’État œuvre pour sécuriser les projets

FORMATION :

CFA et organismes de formation : Ils restent ouverts, mais sous conditions

Aide exceptionnelle : Cumulable avec l’aide de Pôle emploi pour les contrats de professionnalisation

MARCHÉS – ENVIRONNEMENT : 

Certificats d’économies d’énergie : Deux coups de pouce pour la rénovation globale

MARCHÉS PUBLICS

Avances : Les règles prises au printemps sont pérennisées

PRÉVENTION

Bilan AT/MP 2019 : Légère baisse des accidents du travail

SOCIAL

Dématérialisation obligatoire des taux AT/MP : Êtes-vous au point ?

URSSAF : Un protocole transactionnel pour éviter les contentieux

Activité partielle : La baisse de la prise en charge est reportée

URBANISME

Plan local d’urbanisme intercommunal : Les communes réfractaires ont jusqu’au 31 décembre pour voter non

Lutte contre l’artificialisation des sols : Ne pas opposer sobriété foncière et construction !

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